Politique de confidentialité

Politique d’utilisation et de confidentialité des données

Afin de garantir la sécurité des données personnelles de nos utilisateurs, nous nous assurons que notre politique de traitement et collecte des données est en conformité avec la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) et le nouveau règlement européen sur la Protection des Données (RGPD).

Notre politique de confidentialité décrit la manière dont nous utilisons les données collectées et des droits dont disposent nos utilisateurs concernant le traitement de ces données.

1. Collecte des données

La navigation sur les sites de Culture et Formation, et de ses filiales, est possible sans avoir à révéler aucune identité ou toute autre information à caractère personnel concernant ses utilisateurs.

Toutefois à partir du moment où un utilisateur souhaite obtenir de plus amples renseignements et être contacté à cette fin, il devra remplir un formulaire et indiquer certaines informations.

Culture et Formation, et ses filiales, sont amenés à collecter des données à différents niveaux :

• Demande d’informations :
  • en remplissant le formulaire de demande d’informations sur nos sites internet l’utilisateur communique son : nom, prénom, genre, date de naissance, domaine d’intérêt, adresse email, code postal, ville, pays, téléphone portable privé et professionnel, horaires durant lesquelles la personne est le mieux joignable, niveau d’études, et profession. Ces données personnelles sont collectées en vue de nous permettre de contacter, par mail, téléphone, ou courrier, l’utilisateur pour traiter sa demande d’information et ainsi l’orienter convenablement dans son choix de formation.
  • en utilisant la fonctionnalité chat sur nos sites, l’utilisateur est mis en contact avec un collaborateur ou une collaboratrice de l’entreprise ou d’une entreprise partenaire. Aucune donnée n’est sauvegardée durant la conversation à moins que la personne renseignée souhaite faire une demande de documentation. Une collecte de données telle que décrite dans le point inscription » est alors effectuée.
• Inscription à une formation de Culture et Formation, et ses filiales : Au moment de son inscription, l’utilisateur fournit un certain nombre de données : nom, prénom, genre, adresse, numéro de téléphone, parcours scolaire et/ou professionnel, horaires de disponibilité.
• Au cours de la formation : après l’inscription d’autres données à caractère personnel sont consignées par nos soins : mot de passe, notes, appréciations des professeurs/correcteurs, messages, données de règlement, suivi de l’élève.
• Enregistrement des conversations téléphoniques :Les conversations téléphoniques avec nos conseillers d’étude, nos assistants administratifs, sont susceptibles d’être enregistrées à des fins de formation, en vue d’amélioration de la qualité de nos services. Le conseiller d’étude ou l’assistant administratif en avise son interlocuteur et recueille son consentement.

 

2. Finalité de la collecte

La collecte des données à caractère personnel par Culture et Formation, et ses filiales, a pour finalité selon les cas :

• Le traitement de la demande d’inscription ;
• L’envoi d’une documentation ;
• D’adresser des informations et actualités sur nos formations ou des propositions commerciales y compris si nous avons recueilli l’accord de l’utilisateur, de la part des écoles partenaires de Culture et Formation, et ses filiales ;
• De permettre l’accès et la navigation à l’espace élève en ligne afin de, notamment, consulter les notes, les prises de rendez-vous avec les professeurs etc ;
• De disposer sur l’espace élève de toutes les informations nécessaires au suivi de la formation ;
• D’adresser toutes les communications nécessaires au sujet de la formation ;
• De permettre à l’élève d’accéder aux cours en ligne (webinaires)
• D’analyser les données scolaires de nos élèves dans le cadre d’un processus d’amélioration continue ;
• De réaliser des enquêtes ponctuelles de satisfaction et d’employabilité ;
• D’effectuer des statistiques sur l’utilisation de nos outils pédagogiques et/ou un reporting interne pour les équipes pédagogiques ;
• D’adresser de nouvelles propositions commerciales concernant les formations des écoles partenaires de Culture et Formation, et ses filiales, en rapport avec la formation initiale ou un projet de formation ;
• De permettre le règlement des coûts de formation ;
• D’envoyer à des tiers à des fins de contrôle ponctuel, d’hébergement ou de maintenance informatique ;
• D’engager au besoin d’une procédure de recouvrement, également par le biais d’une entreprise dédiée.

 

3. Les droits d’utilisateurs

Conformément à la réglementation suisse en vigueur l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : l’utilisateur dispose du droit de recevoir une copie des données que nous possédons ;
• Droit d’effacement et droit de rectification : l’utilisateur peut demander l’effacement de ses données ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète ;
• Droit d’opposition : l’utilisateur dispose également du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués ;
• Droit à la limitation : l’utilisateur dispose, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur ses données ;
• Droit à la portabilité : l’utilisateur dispose du droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

L’utilisateur peut exercer ses droits sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée à :

• Culture et Formation, Service Informatique, rue Saint-Pierre 3, 1701 Fribourg
• ou par courrier électronique à l’adresse : LPD-DSG@culture-formation.ch

Toutefois, ces droits sont soumis à des conditions et des exceptions. Dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige, certaines demandes pourront être frappées d’une fin de non-recevoir.
Ainsi, Culture et Formation peut ou doit éventuellement conserver des données personnelles ou continuer à les traiter d’une autre manière pour des questions juridiques, en dépit d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données.

 

4. Transfert de données

Vos données ne sont pas transférées ou conservées hors de l’Union européenne et/ou de la Suisse.

Nous pouvons toutefois transmettre ces données à des destinataires qui traitent à leur tour les données personnelles dans d’autres pays, y compris si ces derniers ne garantissent pas un niveau de protection comparable au droit suisse. Sur ce dernier point, nous ne le ferons que sur la base d’un consentement ou si la transmission des données s’avère indispensable pour l’exécution d’un contrat ou pour faire valoir des prétentions juridiques.

 

5. Sécurité de vos données

Vos données sont traitées de façon à garantir leur sécurité.

Culture et Formation, et ses filiales, mettent en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin d’éviter toute fuite ou vol de données et s’assure que ses sous-traitants mettent en œuvre les mesures de protection des données collectées. Les personnes qui ont accès à ces données sont tenues à une obligation stricte de sécurité.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que nous faisons appel à des prestataires de services informatiques externes ou des fournisseurs de cloud. Nous utilisons alors certains services informatiques ou des moyens de communication qui peuvent être liés à des risques pour la sécurité des données (p. ex. le courrier électronique, le cloud et les visioconférences). Si vous souhaitez que nous prenions des mesures de sécurité particulières, nous vous prions de nous en informer.

 

6. Durée de conservation des données

Les données collectées sont détruites ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement.

En particulier, les données transmises lors d’une demande d’information qui n’aboutit pas à une conclusion de contrat sont conservées durant 3 années.

Si la collecte d’informations aboutit à la conclusion d’un contrat, les données seront conservées 10 ans pour la bonne exécution du contrat.

Les diplômes, certificats et attestations de fin de formation sont conservés au minimum 10 ans.

Les enregistrements des conversations téléphoniques sont conservés au maximum pendant 12 mois.

En cas de contentieux, les données seront conservées tant que perdurera un intérêt à leur conservation, au regard des possibilités de recouvrement.

 

7. « Cookies »

Quel type de cookies utilisons-nous ?

Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables afin de naviguer sur le site et profiter de ses fonctionnalités. Ils nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre site internet.

Cookies de performance

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web. Par exemple, les pages les plus visitées et si des messages d’erreur sont émis. Les cookies ne recueillent pas de données permettant d’identifier les visiteurs. Ces cookies sont uniquement destinés à améliorer le fonctionnement du site Web.

Cookies de fonctionnalités

Ces cookies permettent au site de mémoriser les informations relatives à un formulaire rempli ou à une formation choisie. Ils peuvent également servir pour fournir des informations sur les services sollicités, comme regarder une vidéo par exemple. Les informations collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes et ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d’autres sites.

Gestion des préférences sur les cookies

Certaines fonctionnalités de ce site (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer la navigation des visiteurs. Ces cookies ne sont déposés que si le visiteur donne son accord. Le visiteur peut s’informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.

Comment gérer les cookies sur les ordinateurs ?

Il est possible configurer le logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il est également possible de configurer le logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans le terminal. Enfin, il est possible de gérer les cookies en suivant les instructions comme suit :

• Pour Microsoft Edge :
  • Cliquez sur les trois points en haut à droite.
  • Sélectionnez “Paramètres” et cliquez sur “Cookies et autorisations de site web”.
  • Sélectionnez “Gérer et supprimer les cookies et les données du site web”.
• Pour Firefox :
  • Choisissez le menu ” Outils “> ” Options “
  • Dans la zone “Historique”, pour l’option “Règles de conservation”, sélectionnez “utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”.
  • Cochez la case “Accepter les cookies” pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.
• Pour Opéra :
  • Choisissez le menu “Fichier” > “Préférences” > “Avancé” > “Cookies”.
• Pour Google Chrome :
  • Cliquez sur l’icône du menu Chrome.
  • Sélectionnez “Paramètres”.
  • Au bas de la page, cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”.
  • Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur “Paramètres de contenu”.
• Pour Safari :
  • Choisissez le menu “Fichier”> “Préférences”
  • Confidentialité

 

8. Modifications

Nous pouvons adapter notre politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi.

 

État au 23. 08. 2024